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Revue : | Revue Fiduciaire Comptable |
N° de la revue |
325 |
Page(s) |
p. 19-62 |
Ref |
84239 |
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La loi de finances rectificative pour 2005 ainsi que le décret n° 2005-1442 du 14 novembre 2005 ont complété le volet fiscal de la réforme des règles comptables relative à la définition, l'évaluation, la comptabilisation, l'amortissement et la dépréciation des actifs. Alors que la loi aménage le régime fiscal applicable aux coûts de démantèlement, le décret donne une définition fiscale des composants, mais ne reconnaît que ceux dit de " première catégorie " et ignore ceux de " seconde catégorie", comme les gros entretiens et les grandes révisions. Sommaire : 1- Coût d'entrée des immobilisations corporelles 2- Traitement des incorporels générés en interne 3- Amortissement : règles de base et biens non décomposables 4- Composant : définition, évaluation et remplacement 5- Composant : amortissement 6- Amortissement dérogatoire : les cas d'utilisation 7- Gros entretien et grandes révisions 8- Stocks et en-cours
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ACTIF | IMMOBILISATION CORPORELLE | IMMOBILISATION INCORPORELLE | AMORTISSEMENT | COMPTABILISATION | ENTRETIEN | CONTROLE LEGAL DES COMPTES | STOCK | TRAVAUX EN COURS | COMPTABILISATION | APPROCHE PAR COMPOSANTS | PROVISION POUR GROS ENTRETIEN | DROIT FISCAL |
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